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Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Dans le cadre de l'accord général du 20 novembre sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a été décidé qu'un plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, suicides, etc.), serait élaboré et décliné dans les services locaux.

Pour accentuer la mobilisation en faveur de l’emploi et lutter contre le chômage de longue durée, le gouvernement consent à "un effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats aidés par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2016". Au total, 227 000 contrats aidés sont ainsi programmés pour le second semestre.

Les structures employant de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi la pénalité de 1 %. Mais il n'est pas sûr que les partenaires sociaux de la branche de l'Unifed saisissent cette opportunité, les tensions restant vives.

Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

Depuis plus de quatre ans, L'Essor, une association spécialisée dans la protection de l'enfance, le médico-social et le handicap psychique prend en compte les risques psychosociaux de ses collaborateurs pour apporter des solutions adaptées à chaque structure... En s'appuyant sur une expertise extérieure. Quatrième article de notre série sur les "Pratiques RH".

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation examine un litige opposant une directrice de crèche à l'association qui l'employait. La salariée invoquait un classement statutaire inférieur à celui auquel elle pouvait prétendre, un délit de harcèlement moral, ainsi que le non-paiement d'heures supplémentaires.

Le problème posé. Après l'ouverture de nouvelles catégories d'ESSMS, notre association gestionnaire doit faire face à une évolution des activités réalisées au sein de certains métiers (accompagnement de publics différents, évolution du mode d'accueil, etc.). Quels sont les outils permettant de mettre en cohérence le travail des professionnels avec les projets des ESSMS ?

La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.