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Les personnes âgées qui sollicitent une entrée en Ehpad devront, à compter du 1er juin 2012, adresser un dossier aux établissements de leur choix selon un modèle unique. Les départements déjà dotés d'un dossier unique disposent d'un an pour adapter leur système d'information.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

A compter du 1er janvier 2016, de nouvelles règles seront applicables aux travailleurs handicapés qui souhaitent partir à la retraite de façon anticipée, c'est-à-dire à partir de 55 ans. Les conditions relatives au handicap ont été simplifiées.

Pour accentuer la mobilisation en faveur de l’emploi et lutter contre le chômage de longue durée, le gouvernement consent à "un effort budgétaire supplémentaire de 150 000 contrats aidés par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2016". Au total, 227 000 contrats aidés sont ainsi programmés pour le second semestre.

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

L'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) a choisi un nouveau président, Henri Carbuccia. Celui-ci fait le point sur la mise en place des ARS, regrettant que les objectifs initiaux aient du mal à se concrétiser et que le corps des inspecteurs se sente marginalisé. Voilà pourquoi il demande le lancement d'une évaluation des ARS.

Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

SOUS LA DIRECTION DE PATRICE LEGUY