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A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

A compter du 1er janvier 2016, de nouvelles règles seront applicables aux travailleurs handicapés qui souhaitent partir à la retraite de façon anticipée, c'est-à-dire à partir de 55 ans. Les conditions relatives au handicap ont été simplifiées.

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille leur date d'entrée en vigueur.

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.

L'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) a choisi un nouveau président, Henri Carbuccia. Celui-ci fait le point sur la mise en place des ARS, regrettant que les objectifs initiaux aient du mal à se concrétiser et que le corps des inspecteurs se sente marginalisé. Voilà pourquoi il demande le lancement d'une évaluation des ARS.

Sept mois après son installation, le groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées est sur le point de remettre son rapport aux ministres déléguées chargées des personnes handicapées et des personnes âgées. Son rapporteur, Patrick Gohet, en a dévoilé les points principaux lors d'un colloque organisé hier par l'Una.

S'investissant dans la réussite des emplois d'avenir, Pôle emploi mobilise son offre de services pour orienter les jeunes vers ce dispositif, valoriser leurs aptitudes face à l'employeur et préparer leur bonne intégration dans la structure d'accueil.