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A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.

Les structures employant de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi la pénalité de 1 %. Mais il n'est pas sûr que les partenaires sociaux de la branche de l'Unifed saisissent cette opportunité, les tensions restant vives.

La réforme des retraites de novembre 2010 a assoupli le dispositif de retraite anticipée dès 55 ans, créé en 2003 pour les assurés atteints d'une incapacité d'au moins 80 %, en l'élargissant aux travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5213‑1 du code du travail. Les conditions d'accès à ce dispositif demeurent malgré tout assez restrictives.

Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.