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Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'État et le conseil général.

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.

L'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) a choisi un nouveau président, Henri Carbuccia. Celui-ci fait le point sur la mise en place des ARS, regrettant que les objectifs initiaux aient du mal à se concrétiser et que le corps des inspecteurs se sente marginalisé. Voilà pourquoi il demande le lancement d'une évaluation des ARS.

Un an après sa promulgation, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) n'est toujours pas pleinement effective. Les choses s'améliorent néanmoins au fil de la publication des textes réglementaires. Parmi eux figurent l'arrêté fixant la composition du dossier d'agrément Esus et le décret sur les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).

Alors que se mettent en place les équipes ministérielles, l'Uniopss fait connaître sa réaction à la composition et aux objectifs du gouvernement. Elle se réjouit de la place accordée à la question sociale, de la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire, mais reste vigilante sur divers points. Les explications de son nouveau directeur général, Nicolas Clément.

Dans le cadre de l'accord général du 20 novembre sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a été décidé qu'un plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, suicides, etc.), serait élaboré et décliné dans les services locaux.

En 2010, l'Etat a dépensé plus de 90 milliards pour soutenir l'emploi avec une priorité réaffirmée aux aides ciblées. En son sein, l'enveloppe consacrée aux contrats aidés est en forte augmentation. Les 90 milliards ne prennent pas en compte les dépenses sociales liées aux minima sociaux, notamment le RSA-socle et l'AAH. laquelle continue sa progression.

Le problème posé. Après l'ouverture de nouvelles catégories d'ESSMS, notre association gestionnaire doit faire face à une évolution des activités réalisées au sein de certains métiers (accompagnement de publics différents, évolution du mode d'accueil, etc.). Quels sont les outils permettant de mettre en cohérence le travail des professionnels avec les projets des ESSMS ?

Pour la dernière conférence nationale du handicap de son mandat, François Hollande a réaffirmé que l'Etat gardait le cap sur la construction d'une société inclusive. A côté de mesures sur la titularisation des AVS et la reconnaissance de l'emploi accompagné, le Président a annoncé une stratégie d'évolution de l'offre médico-sociale, dotée de 180 M€ sur cinq ans.