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Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) renouvellent leur partenariat par le biais d'une convention pluriannuelle. Objectif ? Une coopération plus opérationnelle entre les deux caisses, concernant notamment les échanges et les systèmes d'information.

Quatre mois après avoir été mis en place, les quatre groupes de travail vont rendre leurs conclusions demain. Le gouvernement devrait s'en saisir et faire des annonces d'ici mi-juillet. Mais déjà deux options de financement ont été écartées : l'augmentation générale de la CSG et le recours obligatoire à une assurance. Pour le reste, "wait and see" (attendre et voir)...

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

Dans un Livre blanc très complet, la Fédération française d'addictologie relève les graves insuffisances du dispositif français. Elle demande aux pouvoirs publics de garantir des vrais moyens aux centres de soins et d'accueil en finançant un travail pluridisciplinaire. Une loi d'orientation est proposée pour passer enfin de la parole aux actes.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille leur date d'entrée en vigueur.