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Plus de deux ans après le lancement des emplois d'avenir, une étude rassemble les points de vue de jeunes, d'agents de missions locales ou encore d'employeurs, sur le dispositif. Le bilan y paraît largement positif.

Alors que le ministère du travail a lancé hier une semaine consacrée au contrat de génération, il manque une pièce importante au dispositif : le décret qui fixe le montant de la pénalité applicable aux entreprises de 50 à 300 salariés qui n'ont pas conclu d'accord ou élaboré un plan d'action.

Pour tenir compte des évolutions opérées par la loi vieillissement, un arrêté du 25 février 2016 adapte les dispositions relatives au tarif applicable en cas de recours à un service d’aide à domicile, dans le cadre de l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Trois ans après sa signature, l'accord inter-branches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale a enfin été agréé par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l'économie sociale.

Parcours professionnels, formation des dirigeants bénévoles, prévention des discriminations : trois accords conclus en 2011 entre l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et des organisations syndicales de salariés viennent d'être agréés. Ces textes s'appliquent notamment au secteur de l'aide à domicile.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l'employeur… Le point en 10 questions.

Les personnes âgées qui sollicitent une entrée en Ehpad devront, à compter du 1er juin 2012, adresser un dossier aux établissements de leur choix selon un modèle unique. Les départements déjà dotés d'un dossier unique disposent d'un an pour adapter leur système d'information.

Une directrice générale d'association qui refuse de déléguer des responsabilités à son directeur adjoint commet-elle une faute grave ? Oui, si la délégation résulte d'une obligation contractuelle, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2013.