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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Quatre mois après avoir été mis en place, les quatre groupes de travail vont rendre leurs conclusions demain. Le gouvernement devrait s'en saisir et faire des annonces d'ici mi-juillet. Mais déjà deux options de financement ont été écartées : l'augmentation générale de la CSG et le recours obligatoire à une assurance. Pour le reste, "wait and see" (attendre et voir)...

L'APA a un rôle structurant dans la définition du périmètre des aides facultatives des collectivités selon la Drees. Une collectivité peut choisir de jouer sur les critères de cette aide légale pour rendre possible la mise en oeuvre de plans d'aide plus fournis, pour toucher un public plus large, ou constituer une aide complémentaire pour un public qui n'y aurait pas droit.

Dans un Livre blanc très complet, la Fédération française d'addictologie relève les graves insuffisances du dispositif français. Elle demande aux pouvoirs publics de garantir des vrais moyens aux centres de soins et d'accueil en finançant un travail pluridisciplinaire. Une loi d'orientation est proposée pour passer enfin de la parole aux actes.

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

Les personnes âgées qui sollicitent une entrée en Ehpad devront, à compter du 1er juin 2012, adresser un dossier aux établissements de leur choix selon un modèle unique. Les départements déjà dotés d'un dossier unique disposent d'un an pour adapter leur système d'information.

Le lancement officiel, mercredi 2 février, des groupes de travail sur "la prise en charge de la dépendance" a permis de mesurer la place réservée par le gouvernement au secteur du handicap. Le CNCPH, présent dans deux groupes sur quatre, apportera vraisemblablement une contribution limitée au débat. Il est, entre autres, écarté de la réflexion sur le financement de la réforme.

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille leur date d'entrée en vigueur.