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Un décret du 1er juillet autorise expressément les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures permettant de limiter la consommation d'alcool au travail. Une mesure qui ne devrait pas fondamentalement modifier les pratiques.

Les structures employant de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de trois mois supplémentaires pour se mettre en conformité avec la législation et éviter ainsi la pénalité de 1 %. Mais il n'est pas sûr que les partenaires sociaux de la branche de l'Unifed saisissent cette opportunité, les tensions restant vives.

Alors que le ministère du travail a lancé hier une semaine consacrée au contrat de génération, il manque une pièce importante au dispositif : le décret qui fixe le montant de la pénalité applicable aux entreprises de 50 à 300 salariés qui n'ont pas conclu d'accord ou élaboré un plan d'action.

Le portail moncompteformation.gouv.fr est ouvert depuis le 21 novembre. Il précise les obligations des employeurs sur les informations à donner aux salariés s'agissant des heures de Dif non utilisées fin 2014 et versées sur le compte personnel de formation dès janvier 2015.

Plus de deux ans après le lancement des emplois d'avenir, une étude rassemble les points de vue de jeunes, d'agents de missions locales ou encore d'employeurs, sur le dispositif. Le bilan y paraît largement positif.

La réforme des retraites de novembre 2010 a assoupli le dispositif de retraite anticipée dès 55 ans, créé en 2003 pour les assurés atteints d'une incapacité d'au moins 80 %, en l'élargissant aux travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5213‑1 du code du travail. Les conditions d'accès à ce dispositif demeurent malgré tout assez restrictives.

Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.

Un rapport sénatorial du 15 avril formule 13 recommandations visant à améliorer le financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ainsi qu'à faciliter le passage en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.