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Un décret du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux peuvent également y prétendre.

Finalement, sur la réforme de la dépendance, aucune annonce ne sera faite avant septembre par le Président de la République. Contrairement au calendrier annoncé, le grand travail de réflexions et de propositions du printemps n'a pas débouché, pour l'instant, sur des pistes de réforme. Les professionnels du secteur ne cachent pas leur scepticisme teinté d'inquiétude.

En Loire-Atlantique, les groupes « ressources » sont un bel exemple de participation des usagers. Des bénéficiaires du RSA y mènent des actions collectives, siègent en commission locale d'insertion (CLI) et font part de leurs observations pour faire évoluer le dispositif.

Sans attendre la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives propres au financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), la direction générale de la cohésion sociale a adressé ses consignes aux ARS pour le déroulé de la campagne budgétaire 2011 du secteur. Instructions proches de celles de l'an dernier et que critique Andicat.

Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation leur sont applicables.

Annoncée lors du Conseil des ministres du 6 juin dernier, la mesure prévoyant
l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à compter de 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise a fait l'objet d'un décret paru le 3 juillet au Journal officiel.

Pour mettre fin à la dualité, jugée "problématique", entre autorisation et agrément qui caractérise depuis 2005 le secteur de l'aide à domicile, la commission des affaires sociales du Sénat a inséré dans le projet de loi vieillissement un article créant, dans un délai de cinq ans, un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile.

En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?