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Trois ans après sa signature, l'accord inter-branches sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale a enfin été agréé par la direction générale de l'action sociale (DGAS). Une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l'économie sociale.

Le Conseil d'État refuse à un agent contractuel du secteur public la possibilité de demander réparation à son employeur, le département, pour des dommages subis du fait de coups donnés par un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par le juge.

L'interdiction faite à l'aide ménagère, via son contrat de travail, d'accepter une gratification de la part de la personne âgée bénéficiaire de sa prestation n'affecte pas la validité du legs consenti en sa faveur par testament de l'usager. Toutefois, si la salariée l'accepte, elle peut être sanctionnée par l'employeur. En outre, elle s'expose à des poursuites pénales.

Consécration pour le mouvement ATD Quart Monde: l'idée qu'il porte depuis plus de deux ans pour permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail en CDI devrait donner lieu au vote d'une loi dans les prochains mois. Avant cet examen parlementaire, un colloque a été organisé à l'Assemblée pour exposer les grandes lignes du projet et analyser les blocages possibles.

Le problème posé .Je dirige une association qui emploie une centaine de salariés. Depuis quelques mois, je suis confronté à un problème d'alcool au travail. Un agent de service embauché depuis une dizaine d'années rencontre des problèmes personnels. A plusieurs reprises, il m'a été rapporté par ses collègues qu'il buvait et tenait des propos incohérents. Cependant, pour l'instant, cela ne semble pas affecter la qualité de son travail. Je crains toutefois que cela ne pose des problèmes à l'avenir. Quelles sont mes obligations en matière d'alcool sur le lieu de travail ? Est-ce que je peux faire contrôler l'alcoolémie de ce salarié ? Suis-je dans mon droit si je décide de le licencier ?

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

L'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs) s'est constituée fin mars pour proposer une plate-forme de réflexion et de représentation auprès des pouvoirs publics. Francis Robert, son président,
revient sur les enjeux de ce regroupement. Et insiste sur les changements parmi la population accueillie qui supposent de faire évoluer les pratiques.