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Pour mettre fin à la dualité, jugée "problématique", entre autorisation et agrément qui caractérise depuis 2005 le secteur de l'aide à domicile, la commission des affaires sociales du Sénat a inséré dans le projet de loi vieillissement un article créant, dans un délai de cinq ans, un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile.

Le Conseil national des missions locales a remis au gouvernement 35 propositions pour favoriser l'insertion des jeunes des banlieues. Il prône un travail en profondeur sur les représentations des uns et des autres (jeunes, partenaires, entreprises) et demande à l'État de dégager des moyens à hauteur des ambitions.

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.

Chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) d'ici 2015. Une circulaire du 20 mars 2014 envoyé par Jean-Marc Ayrault aux ministres détaille la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques.

Consécration pour le mouvement ATD Quart Monde: l'idée qu'il porte depuis plus de deux ans pour permettre aux chômeurs de longue durée de retrouver un travail en CDI devrait donner lieu au vote d'une loi dans les prochains mois. Avant cet examen parlementaire, un colloque a été organisé à l'Assemblée pour exposer les grandes lignes du projet et analyser les blocages possibles.

Retour sur un dispositif pilier du plan de cohésion sociale qui, malgré les ambitions de départ, peine à décoller. Devant les critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place ces derniers mois toute une série d'assouplissements.

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

L'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs) s'est constituée fin mars pour proposer une plate-forme de réflexion et de représentation auprès des pouvoirs publics. Francis Robert, son président,
revient sur les enjeux de ce regroupement. Et insiste sur les changements parmi la population accueillie qui supposent de faire évoluer les pratiques.

Le travail clandestin est interdit. L'auxiliaire de vie, dont le contrat a été dissimulé par son employeur, peut prétendre, à l'issue de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, qui n'exclut pas le versement de dommages-intérêts pour privation du droit à l'allocation chômage.