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Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Un décret du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux peuvent également y prétendre.

L'agrément de la recommandation patronale de la Fehap est désormais effectif avec la parution vendredi dernier d'un arrêté officialisant le feu vert ministériel donné verbalement quelques jours plus tôt. Quelles sont les principales différences avec les dispositions de la CCN 51 dénoncées ? Les nouvelles clauses s'appliquent-elles à tous les salariés ? Eléments de réponse.

A compter de la rentrée 2017, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) "petite enfance" cédera la place au nouveau CAP "accompagnant éducatif petite enfance", dont les modalités de délivrance sont fixées par un arrêté du 22 février 2017, tout juste publié au Journal officiel du 13 avril. Le point sur cette réforme qui vise notamment à répondre à l'évolution des usages.

Plus de deux ans après le lancement des emplois d'avenir, une étude rassemble les points de vue de jeunes, d'agents de missions locales ou encore d'employeurs, sur le dispositif. Le bilan y paraît largement positif.

La Haute juridiction affine sa jurisprudence en matière de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail conclu entre l'association intermédiaire et le salarié mis à disposition.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Le lancement officiel, mercredi 2 février, des groupes de travail sur "la prise en charge de la dépendance" a permis de mesurer la place réservée par le gouvernement au secteur du handicap. Le CNCPH, présent dans deux groupes sur quatre, apportera vraisemblablement une contribution limitée au débat. Il est, entre autres, écarté de la réflexion sur le financement de la réforme.

A compter du 1er juin 2015, le salarié déclaré en chèque-emploi service universel (Cesu) qui fait plus de 32 heures de travail par mois peut demander le versement de l'indemnité de congés au moment de la prise effective des congés payés.