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Revue de presse
Si les études et autres rapports sur la pauvreté en France foisonnent, force est de constater que peu d'entre eux sont spécifiquement consacrés aux enfants. Pour combler en partie cette carence, une étude récemment publiée s'efforce de rendre compte de l'ampleur des situations de pauvreté des enfants dans trois grandes régions.
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Tout est bien qui finit bien. Après une opposition des non-signataires, la convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne a finalement été signée, le 20 septembre, par une majorité de syndicats. Les concessions de la délégation patronale ont fait basculé la CFDT vers le oui. Ce texte est le premier du genre dans le secteur concurrentiel.
Le magazine
Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation leur sont applicables.
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Le travail clandestin est interdit. L'auxiliaire de vie, dont le contrat a été dissimulé par son employeur, peut prétendre, à l'issue de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, qui n'exclut pas le versement de dommages-intérêts pour privation du droit à l'allocation chômage.
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Annoncée lors du Conseil des ministres du 6 juin dernier, la mesure prévoyant
l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à compter de 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et ayant cotisé la durée requise a fait l'objet d'un décret paru le 3 juillet au Journal officiel.
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Pour mettre fin à la dualité, jugée "problématique", entre autorisation et agrément qui caractérise depuis 2005 le secteur de l'aide à domicile, la commission des affaires sociales du Sénat a inséré dans le projet de loi vieillissement un article créant, dans un délai de cinq ans, un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile.
Le magazine
En vigueur depuis 2010, au lieu et place de l'ancien service civil volontaire, le service civique volontaire a fait l'objet de récents aménagements. Depuis le 1er juin dernier, il constitue un droit pour tous les jeunes de moins de 25 ans ou de moins de 30 ans s'ils sont handicapés.
Le magazine
Une nouvelle tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est en cours d'élaboration, afin de sortir ce secteur du sous-financement structurel dont il souffre. Directrice adjointe de l'Union nationale ADMR, qui participe à la concertation sur ce dossier, Maud Collomb réagit à la première esquisse diffusée par la CNSA.