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Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

L'agrément de la recommandation patronale de la Fehap est désormais effectif avec la parution vendredi dernier d'un arrêté officialisant le feu vert ministériel donné verbalement quelques jours plus tôt. Quelles sont les principales différences avec les dispositions de la CCN 51 dénoncées ? Les nouvelles clauses s'appliquent-elles à tous les salariés ? Eléments de réponse.

Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des obligations.

Le problème posé. Alors que nous avons mis en place de multiples collaborations, les évaluations externes menées sur plusieurs établissements et services médico-sociaux de notre association révèlent des faiblesses quant à « l'ouverture sur l'environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique ». Cette appréciation rentre-t-elle bien dans le champ de l'évaluation externe ? Si oui, comment pouvons-nous améliorer nos partenariats ? Doivent-ils faire l'objet d'une formalisation ?

Le directeur de la CAF du Bas-Rhin a été démis de ses fonctions le 26 février et muté à une direction dédiée aux centres de vacances. La Cnaf invoque une liste de griefs contre l'ancien directeur. Solidaires de leur collègue, les directeurs de CAF se sont engagés dans un bras de fer avec la Cnaf. La CFDT dénonce "une sorte de management par la terreur". Enquête.

Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), l'Institut de veille sanitaire(InVS) publie un dossier sur les suicides en France. L'un des articles s'intéresse au risque suicidaire selon l'emploi. Il ressort que le risque pourrait être plus fort dans le secteur de la santé, de l'action sociale, des transports et communications.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Depuis décembre 2012, une douzaine d'associations d'employeurs de l'aide à domicile du Loiret ont créé un groupement pour être plus efficaces dans le recrutement et la formation des nouveaux salariés. Ceux-ci sont mieux informés des conditions du secteur.