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Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel des obligations.

Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), l'Institut de veille sanitaire(InVS) publie un dossier sur les suicides en France. L'un des articles s'intéresse au risque suicidaire selon l'emploi. Il ressort que le risque pourrait être plus fort dans le secteur de la santé, de l'action sociale, des transports et communications.

Sur la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la préoccupation est souvent celle de l'entrée dans les entreprises. Mais qu'en est-il de leur épanouissement, des évolutions de carrière, de la formation ? La fondation Entreprises et handicap présidée par l'ex-secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp propose un Livre blanc sur ces questions.

La Fondation Abbé Pierre publie pour la deuxième année le palmarès du mal-logement en Europe. La France se retrouve à la 10e place derrière plusieurs de ses voisins. Elle pourrait largement mieux se classer si des actions volontaristes étaient conduites dans plusieurs directions. Décryptage des points forts de ce classement.

Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.