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Suite à la remise du rapport Jacob, le 14 février, Nora Berra et Marie-Anne Montchamp ont confirmé la publication prochaine des décrets autorisant l'HAD (hospitalisation à domicile) à prendre en charge des patients hébergés dans les établissements pour personnes handicapées, à l'instar de ce qui existe déjà dans les Ehpad depuis 2007.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Depuis décembre 2012, une douzaine d'associations d'employeurs de l'aide à domicile du Loiret ont créé un groupement pour être plus efficaces dans le recrutement et la formation des nouveaux salariés. Ceux-ci sont mieux informés des conditions du secteur.

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit que tous les trimestres d'apprentissage donneront droit à un trimestre d'assurance vieillesse. Ce dispositif qui vise à améliorer la durée d'assurance des apprentis a été envisagé à coût constant pour l'employeur.

Les qualités et compétences professionnelles d'une assistante sociale ne peuvent en aucun cas effacer sa responsabilité en cas de harcèlement moral à l'égard d'assistantes maternelles placées sous sa responsabilité. Un tel comportement fautif justifie un licenciement, déclare le Conseil d'Etat.

Protection sociale et emploi : un couple vraiment indissociable

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Présenté le 3 décembre, le Plan triennal pour le développement des soins palliatifs se fixe pour priorité de développer les prises en charge de proximité, au domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, grâce notamment au développement des équipes mobiles de soins palliatifs.