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Protection sociale et emploi : un couple vraiment indissociable

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Qu'ils vivent à la rue, en hôtel ou encore en hébergement collectif, les sans-domicile recourent faiblement aux droits et aux services sociaux. Selon la Drees, ils sont 18 % à ne pas faire appel aux travailleurs sociaux, 40 % à ne percevoir aucune prestation, et 71 % à ne pas avoir sollicité le droit au logement opposable.

Une étude action commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale s'est penchée sur le poids des normes face aux initiatives émergentes qui ne respectent pas à la lettre toute la réglementation. Peut-on aller des compromis parfois fragiles à l'inscription dans le code civil du droit à l'entraide ?

Les problèmes actuels de financement du secteur de l'aide à domicile poussent à des formes de rationalisation des coûts salariaux dans les associations, sous l'injonction directe ou non des pouvoirs publics, avec un impact sur les conditions d'emploi et de travail des aides à domicile. C'est ce que démontre un rapport de recherche du Centre d'études de l'emploi (CEE).

Aujourd'hui, Roselyne Bachelot reçoit officiellement les quatre rapports de travail sur la réforme de la dépendance. Celui du groupe 4 piloté par Bernard Fragonard sur la stratégie de couverture de la dépendance propose de ne pas bouleverser le système actuel, mais d'introduire de sérieux correctifs, notamment pour réduire le "reste à charge" en établissement.

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Pour permettre à ses associations adhérentes d'améliorer leur fonctionnement et de s'adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, la Fédération Trisomie 21 France a créé, il y a un an, un siège interassociatif d'envergure nationale.