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Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

Pour permettre à ses associations adhérentes d'améliorer leur fonctionnement et de s'adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, la Fédération Trisomie 21 France a créé, il y a un an, un siège interassociatif d'envergure nationale.

Qu'ils vivent à la rue, en hôtel ou encore en hébergement collectif, les sans-domicile recourent faiblement aux droits et aux services sociaux. Selon la Drees, ils sont 18 % à ne pas faire appel aux travailleurs sociaux, 40 % à ne percevoir aucune prestation, et 71 % à ne pas avoir sollicité le droit au logement opposable.

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Alors que la 14e semaine pour l'emploi des personnes handicapées s'est achevée, le président d'Andicat tire la sonnette d'alarme sur la situation financière des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ces structures, dont l'image est parfois ternie par des pratiques commerciales peu scrupuleuses, subissent de plein fouet la rigueur budgétaire imposée par l'Etat

Avant d'opter pour le statut de mandataire, les services d'aide à domicile doivent y réflechir à deux fois.

Au centre d'hébergement et de stabilisation Valgiros, à Paris, des gens bien insérés co ha bitent avec des sans-abri. Une expérience innovante et enrichissante, qui exige des bénévoles colocataires un engagement très important, malgré le soutien de l'équipe de travailleurs sociaux de la structure.

Les problèmes actuels de financement du secteur de l'aide à domicile poussent à des formes de rationalisation des coûts salariaux dans les associations, sous l'injonction directe ou non des pouvoirs publics, avec un impact sur les conditions d'emploi et de travail des aides à domicile. C'est ce que démontre un rapport de recherche du Centre d'études de l'emploi (CEE).

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.