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Martin Hirsch devrait défendre devant les députés l'extension des expérimentations sur le revenu de solidarité active qui vise à rendre plus attractif le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Les associations de solidarité déplorent que les travailleurs pauvres en soient exclus.

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

La situation sociale se tend singulièrement dans de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les situations sont très diverses, mais très souvent, des questions d'effectifs, de management et de risques psychosociaux sont dénoncées sans solution, ce qui entraine un fort taux d'arrêts maladie. Des syndicalistes, inquiets, témoignent.

En transformant les ateliers protégés en « entreprises adaptées », la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière.

Le problème posé. Alors que nous avons mis en place de multiples collaborations, les évaluations externes menées sur plusieurs établissements et services médico-sociaux de notre association révèlent des faiblesses quant à « l'ouverture sur l'environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique ». Cette appréciation rentre-t-elle bien dans le champ de l'évaluation externe ? Si oui, comment pouvons-nous améliorer nos partenariats ? Doivent-ils faire l'objet d'une formalisation ?

Présenté le 3 décembre, le Plan triennal pour le développement des soins palliatifs se fixe pour priorité de développer les prises en charge de proximité, au domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, grâce notamment au développement des équipes mobiles de soins palliatifs.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?