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Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

Avant d'opter pour le statut de mandataire, les services d'aide à domicile doivent y réflechir à deux fois.

Une instruction conjointe de la DGCS et de la CNSA fixe le cahier des charges des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai). Son respect conditionne l'attribution des subventions.

Présenté le 3 décembre, le Plan triennal pour le développement des soins palliatifs se fixe pour priorité de développer les prises en charge de proximité, au domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, grâce notamment au développement des équipes mobiles de soins palliatifs.

En transformant les ateliers protégés en « entreprises adaptées », la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière.

Le directeur de la CAF du Bas-Rhin a été démis de ses fonctions le 26 février et muté à une direction dédiée aux centres de vacances. La Cnaf invoque une liste de griefs contre l'ancien directeur. Solidaires de leur collègue, les directeurs de CAF se sont engagés dans un bras de fer avec la Cnaf. La CFDT dénonce "une sorte de management par la terreur". Enquête.

Dans un dossier "Handicap : où en sommes-nous?", la Documentation française propose un intéressant éclairage sur les politiques occidentales en matière d'insertion professionnelle. Où il apparait que la seule réussite significative vient des Pays-Bas. Ce pays a mis en place une législation qui insiste sur la capacité de travail résiduelle des personnes.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) éprouvent de grandes difficultés à répondre aux marchés. Pour Laurent Delrieu, membre du réseau Gesat et directeur d'établissement, il est temps de faire évoluer ces structures.