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Une étude action commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale s'est penchée sur le poids des normes face aux initiatives émergentes qui ne respectent pas à la lettre toute la réglementation. Peut-on aller des compromis parfois fragiles à l'inscription dans le code civil du droit à l'entraide ?

Qu'ils vivent à la rue, en hôtel ou encore en hébergement collectif, les sans-domicile recourent faiblement aux droits et aux services sociaux. Selon la Drees, ils sont 18 % à ne pas faire appel aux travailleurs sociaux, 40 % à ne percevoir aucune prestation, et 71 % à ne pas avoir sollicité le droit au logement opposable.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse une circulaire sur les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile. Elle y précise notamment les conditions de maintien partiel de l'aide au poste en cas d'absentéisme pour maladie ou accident des travailleurs handicapés.

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Lors des assises du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont pris fin hier, la ministre de la santé a confirmé sa volonté de promouvoir les droits des usagers, notamment les plus vulnérables. Roselyne Bachelot-Narquin est par ailleurs revenue sur d'autres pistes de travail, dont le principe d'une participation financière des étrangers bénéficiaires de l'AME.

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.