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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de rendre publique l'étude réalisée sur l'habitat alternatif à destination des personnes handicapées, personnes âgées ou Alzheimer. Plus de 300 projets ont été recensés, de façon non exhaustive, dans toute la France.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) éprouvent de grandes difficultés à répondre aux marchés. Pour Laurent Delrieu, membre du réseau Gesat et directeur d'établissement, il est temps de faire évoluer ces structures.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

L'assistante maternelle ne peut pas se prévaloir des dispositions du code du travail, pourtant plus favorables que celles de la convention collective, pour calculer ses indemnités de licenciement.

Le décret relatif au quota de stagiaires est paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Le Groupe SOS lance un « cloud solidaire » pour permettre aux personnes en grande précarité de stocker sur Internet leurs documents administratifs. Un projet analogue est également attendu du gouvernement.

Les mesures destinées à réduire le reste à charge des résidents en Ehpad ne seront envisagées que dans la seconde partie du quinquennat. En attendant, le gouvernement veut prendre quelques mesures pour protéger les âgés des excès du marché : encadrement des tarifs, portail pour comparer les prix, régulation des résidences-services et des contrats d'assurance dépendance.

La loi portant réforme des retraites crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets. Décryptage de cette nouveauté à travers un jeu de questions / réponses.