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Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Un décret précise les métiers de la territoriale - parmi lesquels figure la filière socio-éducative - formellement soumis à l'entretien professionnel, déjà en vigueur depuis deux ans. Les syndicats n'ont pas la même appréciation des objectifs, mais tous dénoncent les conséquences de sa mise en oeuvre. L'individualisation des rémunérations aboutit souvent à diviser les services.

A Bordeaux, deux éducateurs de rue ont mis en place le programme Tapaj, importé du Québec et inédit en France. Ce dispositif à très bas seuil d'exigence vise à réinsérer progressivement dans l'emploi des jeunes en errance, âgés de 18 à 25 ans.

Outre le programme "Handicap et dépendance", le projet de loi de finances pour 2012 contient des mesures en faveur de certaines catégories de personnes handicapées. Réparties entre les missions "Travail et emploi" et "Ville et logement", elles visent respectivement à assurer leur insertion professionnelle et à prévenir des situations d'exclusion.

Les aides-soignants s'avèrent mieux payés, et mieux insérés professionnellement, que les autres diplômés de niveau équivalent, selon une étude de la Drees. Depuis le début des années 2000, le métier attire toujours plus d'étudiants.

Le décret relatif au quota de stagiaires est paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Pour mieux prendre en compte les responsabilités croissantes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais également l'évolution de leurs fonctions dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, sociale et médico-sociale, un protocole d'accord - conclu cet été - prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire.

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.

Un rapport IGAS-IGA recommande de revoir la réglementation relative à l'évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) afin de la rendre plus cohérente.