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Une étude action commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale s'est penchée sur le poids des normes face aux initiatives émergentes qui ne respectent pas à la lettre toute la réglementation. Peut-on aller des compromis parfois fragiles à l'inscription dans le code civil du droit à l'entraide ?

Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse une circulaire sur les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile. Elle y précise notamment les conditions de maintien partiel de l'aide au poste en cas d'absentéisme pour maladie ou accident des travailleurs handicapés.

Lors des assises du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont pris fin hier, la ministre de la santé a confirmé sa volonté de promouvoir les droits des usagers, notamment les plus vulnérables. Roselyne Bachelot-Narquin est par ailleurs revenue sur d'autres pistes de travail, dont le principe d'une participation financière des étrangers bénéficiaires de l'AME.

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.