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Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Un décret précise les métiers de la territoriale - parmi lesquels figure la filière socio-éducative - formellement soumis à l'entretien professionnel, déjà en vigueur depuis deux ans. Les syndicats n'ont pas la même appréciation des objectifs, mais tous dénoncent les conséquences de sa mise en oeuvre. L'individualisation des rémunérations aboutit souvent à diviser les services.

Le décret relatif au quota de stagiaires est paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Attendu depuis le mois de juin, le rapport Gohet sur le vieillissement des personnes handicapées a été remis officiellement hier aux deux ministres en charge du dossier, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay. Il ne préconise pas de créer un type particulier et distinct de structures lié à l'âge, mais d'ouvrir, d'adapter et de compléter le dispositif existant.

En cours d'examen au Sénat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France mettrait en place - selon la Fnars et l'Anas - une "légalisation de la délation". Pour lutter plus efficacement contre la fraude documentaire, il autorise les préfectures à demander à des organismes publics ou privés des informations permettant de contrôler l'exactitude des déclarations.

Une fois passé le temps de la réaffirmation des valeurs républicaines, comment un organisme de sécurité sociale, les allocations familiales, prend en compte les questions ouvertes par les attentats ? Entre vigilance redoublée et besoin de davantage de proximité en direction des familles, les réponses de la caisse nationale et de la CAF de l'Hérault.

En transformant les ateliers protégés en « entreprises adaptées », la loi sur le handicap du 11 février 2005 a consacré la place particulière mais désormais entière de ces structures sur le marché du travail. Conséquence majeure : les travailleurs handicapés y sont dorénavant des salariés à part entière.

Dans le cadre de la politique du « Logement d'abord », quatre structures grenobloises se sont associées pour accompagner vers le logement les personnes à la rue.