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A l'oeuvre depuis 2 ans dans le cadre de la politique de gestion du risque, le programme "qualité et efficience des soins" en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renouvelé en 2013. Il s'enrichit avec, notamment, la création de groupes d'établissements référents au niveau régional.

Dans un avis du 22 avril, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie estime qu'une part importante de la dépense individuelle moyenne très élevée aux grands âges s'explique par des "inadaptations structurelles".

L'observatoire national du suicide a rendu son troisième rapport. La mortalité pour cette cause est plus forte chez les hommes, mais le nombre de tentatives de suicide chez les femmes est plus élevé. La région Hauts-de-France est la plus touchée par ce fléau. Chez les adolescents, la pratique numérique à haute dose est souvent incriminée.

Pour mieux prendre en compte les responsabilités croissantes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais également l'évolution de leurs fonctions dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, sociale et médico-sociale, un protocole d'accord - conclu cet été - prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire.

Notre série sur les "Pratiques RH" se poursuit. Cette semaine, une structure d'aide à domicile située à Albi (Tarn) a associé ses collaboratrices à sa démarche de certification qualité, faisant du même coup évoluer ses pratiques managériales. "Les salariées donnent désormais du sens à leurs tâches et construisent avec nous leurs besoins", se réjouit la directrice, Sandra Peyre.

Les ateliers et chantiers d'insertion qui contribuent à la réinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi par l'activité économique veulent se doter d'une convention collective adaptée à leur secteur. La mise en place du SYNESI, représentant les employeurs, marque le coup d'envoi d'un travail de longue haleine.

Un rapport IGAS-IGA recommande de revoir la réglementation relative à l'évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) afin de la rendre plus cohérente.

Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.