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L'unité syndicale se fissure. Alors que la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 - opérée il y a 15 mois par la Fehap - entre en vigueur ce 1er décembre, deux camps s'opposent désormais : ceux qui consentent à signer l'avenant de substitution proposé par l'organisation patronale et ceux qui appellent les salariés à faire grève le 29 novembre.

La loi portant réforme des retraites crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets. Décryptage de cette nouveauté à travers un jeu de questions / réponses.

Destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité ne correspond plus, à défaut d'accord collectif, au Lundi de Pentecôte. Les employeurs disposent d'une certaine latitude pour en fixer les modalités.

D'ici trois mois doit être trouvée une solution de reprise pour le fonds documentaire abrité dans l'ancienne Fondation nationale de gérontologie. Plusieurs offres ont été débattues. Faut-il donc le conserver en intégralité ? Doit-on l'ouvrir aux professionnels ? A l'approche de la date butoir, la polémique monte : le gouvernement est accusé d'agir dans l'opacité.

Dans les régions en passe de fusionner, les ARS et les directions régionales de la cohésion sociale devront-elles nécessairement se concentrer dans le nouveau chef-lieu ? L'Igas, notamment, le recommande, dans un rapport au Premier ministre. La métropole de Montpellier, de son côté, espère bien conserver au moins son ARS.

A l'heure où certains syndicats s'interrogent sur l'opportunité d'une grève en réaction à la dénonciation de la convention collective de 1951, le démarrage d'une concertation, à l'initiative de la DGCS, sur l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans le secteur social et médico-social ne va-t-elle pas apparaître comme une provocation ?

Pour mieux prendre en compte les responsabilités croissantes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais également l'évolution de leurs fonctions dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, sociale et médico-sociale, un protocole d'accord - conclu cet été - prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire.

Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.