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Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

L'assistante maternelle ne peut pas se prévaloir des dispositions du code du travail, pourtant plus favorables que celles de la convention collective, pour calculer ses indemnités de licenciement.

En cours d'examen au Sénat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France mettrait en place - selon la Fnars et l'Anas - une "légalisation de la délation". Pour lutter plus efficacement contre la fraude documentaire, il autorise les préfectures à demander à des organismes publics ou privés des informations permettant de contrôler l'exactitude des déclarations.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

D'ici trois mois doit être trouvée une solution de reprise pour le fonds documentaire abrité dans l'ancienne Fondation nationale de gérontologie. Plusieurs offres ont été débattues. Faut-il donc le conserver en intégralité ? Doit-on l'ouvrir aux professionnels ? A l'approche de la date butoir, la polémique monte : le gouvernement est accusé d'agir dans l'opacité.

A l'oeuvre depuis 2 ans dans le cadre de la politique de gestion du risque, le programme "qualité et efficience des soins" en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renouvelé en 2013. Il s'enrichit avec, notamment, la création de groupes d'établissements référents au niveau régional.