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Sans attendre la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives propres au financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), la direction générale de la cohésion sociale a adressé ses consignes aux ARS pour le déroulé de la campagne budgétaire 2011 du secteur. Instructions proches de celles de l'an dernier et que critique Andicat.

Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.

En cours d'examen au Sénat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France mettrait en place - selon la Fnars et l'Anas - une "légalisation de la délation". Pour lutter plus efficacement contre la fraude documentaire, il autorise les préfectures à demander à des organismes publics ou privés des informations permettant de contrôler l'exactitude des déclarations.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

A l'oeuvre depuis 2 ans dans le cadre de la politique de gestion du risque, le programme "qualité et efficience des soins" en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renouvelé en 2013. Il s'enrichit avec, notamment, la création de groupes d'établissements référents au niveau régional.

Dans le cadre de la politique du « Logement d'abord », quatre structures grenobloises se sont associées pour accompagner vers le logement les personnes à la rue.