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Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

Alors que des contrats de ville "nouvelle génération" doivent être signés au cours du premier semestre 2015, les agences régionales de santé (ARS) sont appelées à participer à leur conception et à leur signature.

A l'oeuvre depuis 2 ans dans le cadre de la politique de gestion du risque, le programme "qualité et efficience des soins" en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renouvelé en 2013. Il s'enrichit avec, notamment, la création de groupes d'établissements référents au niveau régional.

Un rapport IGAS-IGA recommande de revoir la réglementation relative à l'évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) afin de la rendre plus cohérente.

L'Anesm vient de publier une recommandation pour le secteur de l'inclusion sociale. Elle a pour objectif de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent l'accès aux droits des personnes accueillies.

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.

Les aides-soignants s'avèrent mieux payés, et mieux insérés professionnellement, que les autres diplômés de niveau équivalent, selon une étude de la Drees. Depuis le début des années 2000, le métier attire toujours plus d'étudiants.

Dans son "portrait social" pour 2015, l'Insee s'intéresse notamment aux incidences des réformes concernant les prestations sociales et les prélèvements. La réforme du quotient familial a permis de réduire un peu l'éventail des revenus. Des mesures de revalorisation des minima sociaux comme le RSA ont été, en partie, neutralisées par la baisse des aides logement.