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Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.

Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Alors que des contrats de ville "nouvelle génération" doivent être signés au cours du premier semestre 2015, les agences régionales de santé (ARS) sont appelées à participer à leur conception et à leur signature.

A l'oeuvre depuis 2 ans dans le cadre de la politique de gestion du risque, le programme "qualité et efficience des soins" en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renouvelé en 2013. Il s'enrichit avec, notamment, la création de groupes d'établissements référents au niveau régional.

L'Anesm vient de publier une recommandation pour le secteur de l'inclusion sociale. Elle a pour objectif de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent l'accès aux droits des personnes accueillies.