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Contrairement à une idée reçue, l'allocation de parent isolé (API), remplacée en métropole par le revenu de solidarité active (rSa) à compter du 1er juin 2009, n'explique pas à elle seule la faiblesse du taux d'emploi des mères isolées de jeunes enfants. La montée du chômage de masse y a largement contribué.

Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.

Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation affirme que le voile islamique est interdit dans une Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) - qui, bien qu'organisme de droit privé, assure un service public - mais autorisé dans une crèche privée (Baby Loup) en dépit de sa mission d'intérêt général de prise en charge de la petite enfance.

Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale tire la sonnette d'alarme sur la montée des processus de précarisation, avec une progression des non-titulaires qui se cumule souvent avec des temps partiels et des faibles revenus. Il demande aux collectivités territoriales de s'engager résolument contre ce fléau qui favorise le surendettement parmi les agents publics.