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Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation affirme que le voile islamique est interdit dans une Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) - qui, bien qu'organisme de droit privé, assure un service public - mais autorisé dans une crèche privée (Baby Loup) en dépit de sa mission d'intérêt général de prise en charge de la petite enfance.

L'arsenal juridique anti-discrimination se voit doter d'un 21e critère. Une proposition de loi socialiste, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, instaure en effet dans le code pénal un nouveau critère tenant à la précarité sociale. Les associations espèrent maintenant pouvoir dénoncer ces situations et œuvrer auprès de l'opinion publique.

Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale tire la sonnette d'alarme sur la montée des processus de précarisation, avec une progression des non-titulaires qui se cumule souvent avec des temps partiels et des faibles revenus. Il demande aux collectivités territoriales de s'engager résolument contre ce fléau qui favorise le surendettement parmi les agents publics.

Le cabinet social de Jean-Marc Ayrault se renforce avec l'arrivée du directeur général de la Fnars. Son rôle sera de préparer la conférence anti-pauvreté de décembre à partir duquel doit être construit un plan gouvernemental. Comment passe-t-on d'une casquette associative à une fonction plus politique? Les explications du nouveau conseiller Matthieu Angotti.

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de rendre publique l'étude réalisée sur l'habitat alternatif à destination des personnes handicapées, personnes âgées ou Alzheimer. Plus de 300 projets ont été recensés, de façon non exhaustive, dans toute la France.