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Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation affirme que le voile islamique est interdit dans une Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) - qui, bien qu'organisme de droit privé, assure un service public - mais autorisé dans une crèche privée (Baby Loup) en dépit de sa mission d'intérêt général de prise en charge de la petite enfance.

Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale tire la sonnette d'alarme sur la montée des processus de précarisation, avec une progression des non-titulaires qui se cumule souvent avec des temps partiels et des faibles revenus. Il demande aux collectivités territoriales de s'engager résolument contre ce fléau qui favorise le surendettement parmi les agents publics.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Le cabinet social de Jean-Marc Ayrault se renforce avec l'arrivée du directeur général de la Fnars. Son rôle sera de préparer la conférence anti-pauvreté de décembre à partir duquel doit être construit un plan gouvernemental. Comment passe-t-on d'une casquette associative à une fonction plus politique? Les explications du nouveau conseiller Matthieu Angotti.

Suite à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à la restructuration administrative des services de l'Etat, le ministère de la fonction publique range parmi les priorités pour 2011 les formations permettant aux cadres de bien accompagner les équipes. Sur le terrain, les organisations syndicales dénoncent "une souffrance au travail de plus en plus palpable".

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.