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La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Fort de son expérience de consultant et de médiateur, Jean-Louis Deshaies dresse, dans un livre, un tableau très critique du fonctionnement des établissements. Il s'inquiète notamment de l'absence de dialogue, de l'omerta qui règne parfois et du détournement des procédures d'évaluations. Explications.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

Alors que des contrats de ville "nouvelle génération" doivent être signés au cours du premier semestre 2015, les agences régionales de santé (ARS) sont appelées à participer à leur conception et à leur signature.