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Fort de son expérience de consultant et de médiateur, Jean-Louis Deshaies dresse, dans un livre, un tableau très critique du fonctionnement des établissements. Il s'inquiète notamment de l'absence de dialogue, de l'omerta qui règne parfois et du détournement des procédures d'évaluations. Explications.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Après deux années d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) ont été reconnues juridiquement et déployées sur le territoire en 2011. Pour 2012, deuxième année de leur généralisation, cent nouveaux sites ont été programmés.

Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur les préoccupations légitimes des associations intermédiaires quant à la réglementation relative à la surveillance médicale de leurs salariés.

Contrairement à une idée reçue, l'allocation de parent isolé (API), remplacée en métropole par le revenu de solidarité active (rSa) à compter du 1er juin 2009, n'explique pas à elle seule la faiblesse du taux d'emploi des mères isolées de jeunes enfants. La montée du chômage de masse y a largement contribué.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.