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Mardi 13 décembre s'est tenu à Paris un colloque sur la politique de prévention et de sécurité dans les Régies de quartier. Ces structures, regroupant élus locaux, habitants et logeurs sociaux d'un territoire, ont pour objectif la gestion urbaine du territoire. Amenées à assurer de multiples activités, ces Régies n'en sont pas moins épargnées par les risques professionnels.

Jean-Claude Sommaire a été secrétaire général du Haut Conseil à l'Intégration (HCI). Il est, depuis longtemps, administrateur de la Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte des Yvelines. Dans son billet, il invite à une réflexion renouvelée sur les jeunes en difficulté des quartiers sensibles dont beaucoup sont "issus de l'immigration".

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Contrairement à une idée reçue, l'allocation de parent isolé (API), remplacée en métropole par le revenu de solidarité active (rSa) à compter du 1er juin 2009, n'explique pas à elle seule la faiblesse du taux d'emploi des mères isolées de jeunes enfants. La montée du chômage de masse y a largement contribué.

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.

Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur les préoccupations légitimes des associations intermédiaires quant à la réglementation relative à la surveillance médicale de leurs salariés.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.