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Mardi 13 décembre s'est tenu à Paris un colloque sur la politique de prévention et de sécurité dans les Régies de quartier. Ces structures, regroupant élus locaux, habitants et logeurs sociaux d'un territoire, ont pour objectif la gestion urbaine du territoire. Amenées à assurer de multiples activités, ces Régies n'en sont pas moins épargnées par les risques professionnels.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur les préoccupations légitimes des associations intermédiaires quant à la réglementation relative à la surveillance médicale de leurs salariés.

Paul Blanc a été chargé par l'Elysée d'une mission sur la scolarisation des élèves handicapés, dont les propositions nourriront la prochaine conférence du handicap. Ses axes de travail : améliorer l'accompagnement des enfants accueillis à l'école ordinaire, la scolarisation de ceux suivis en établissement médico-social et la coopération entre éducation ordinaire et adaptée...

La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) revient, en 2011, sur la question de la prise en compte des dépenses de personnel dans les tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quels enseignements faut-il tirer de ses décisions ?

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.