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Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.

L'Anesm vient de publier une recommandation pour le secteur de l'inclusion sociale. Elle a pour objectif de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent l'accès aux droits des personnes accueillies.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Après deux années d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) ont été reconnues juridiquement et déployées sur le territoire en 2011. Pour 2012, deuxième année de leur généralisation, cent nouveaux sites ont été programmés.

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Récompensé par le 2e prix de l'innovation sociale locale en 2010, le centre communal d'action sociale de Tarascon (Bouches-du-Rhône) poursuit son accompagnement psychologique auprès de personnes éloignées de l'emploi.

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.