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La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) revient, en 2011, sur la question de la prise en compte des dépenses de personnel dans les tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quels enseignements faut-il tirer de ses décisions ?

En 2018, trois décisions politico-économiques (suppression de l'ISF, hausse de la CSG et prélèvement à la source) ont fortement impacté le volume des dons récoltés par les grandes associations reconnues d'utilité publique. Quels impacts sur le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre, les petits frères des Pauvres, ATD Quart Monde et APF France handicap ?

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Jean-Claude Sommaire a été secrétaire général du Haut Conseil à l'Intégration (HCI). Il est, depuis longtemps, administrateur de la Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte des Yvelines. Dans son billet, il invite à une réflexion renouvelée sur les jeunes en difficulté des quartiers sensibles dont beaucoup sont "issus de l'immigration".

Récompensé par le 2e prix de l'innovation sociale locale en 2010, le centre communal d'action sociale de Tarascon (Bouches-du-Rhône) poursuit son accompagnement psychologique auprès de personnes éloignées de l'emploi.

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation affirme que le voile islamique est interdit dans une Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) - qui, bien qu'organisme de droit privé, assure un service public - mais autorisé dans une crèche privée (Baby Loup) en dépit de sa mission d'intérêt général de prise en charge de la petite enfance.

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.