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Un rapport sénatorial dressant le bilan de la loi handicap de 2005 vient d'être publié. Son titre "Des avancées réelles, une application encore insuffisante" traduit bien sa tonalité. L'une de ses rédactrices, Isabelle Debré, revient sur la genèse de ce rapport et avance des réflexions sur les enjeux de la scolarisation et de la mise en accessibilité des bâtiments.

Fruit de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Désormais, pour le secteur non marchand, seul subsiste le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Son régime a été aménagé afin de lui procurer un supplément de souplesse et d'efficacité.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Depuis sept ans, le conseil général de l'Aube offre, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, un Placement hors les murs, une prise en charge, à domicile, des enfants placés ou devant l'être. Histoire de ne pas rompre les liens parents/enfants en redonnant confiance aux premiers.

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.