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A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Prendre en compte les besoins de l'enfant, améliorer le repérage, développer la prévention. Tels sont les trois objectifs que retient Laurence Rossignol après ses six mois de concertation pour la protection de l'enfance. Elle espère désormais « l'adhésion des acteurs » - pour appliquer la proposition de loi Meunier, comme pour faire évoluer leurs pratiques.

Au lendemain de la présentation du PLF, le collectif des associations unies pour le logement s'est mobilisé devant l'Assemblée pour dénoncer la "situation critique" que vivent les structures d'hébergement d'urgence. Pour celui-ci, le projet de budget n'est pas à la hauteur des urgences. Les associations se disent prêtes à se mobiliser cet hiver.

L'agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté a lancé, dès sa création, une série d'inspections préventives dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de mieux lutter contre les maltraitances.

Missions locales, contrats d'autonomie, Civis, dispositifs deuxième chance... : le projet annuel de performance (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2012, détaille les moyens qui seront consacrés l'an prochain aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

Depuis sept ans, le conseil général de l'Aube offre, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, un Placement hors les murs, une prise en charge, à domicile, des enfants placés ou devant l'être. Histoire de ne pas rompre les liens parents/enfants en redonnant confiance aux premiers.