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Fruit de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Désormais, pour le secteur non marchand, seul subsiste le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Son régime a été aménagé afin de lui procurer un supplément de souplesse et d'efficacité.

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Prendre en compte les besoins de l'enfant, améliorer le repérage, développer la prévention. Tels sont les trois objectifs que retient Laurence Rossignol après ses six mois de concertation pour la protection de l'enfance. Elle espère désormais « l'adhésion des acteurs » - pour appliquer la proposition de loi Meunier, comme pour faire évoluer leurs pratiques.

Un rapport sénatorial dressant le bilan de la loi handicap de 2005 vient d'être publié. Son titre "Des avancées réelles, une application encore insuffisante" traduit bien sa tonalité. L'une de ses rédactrices, Isabelle Debré, revient sur la genèse de ce rapport et avance des réflexions sur les enjeux de la scolarisation et de la mise en accessibilité des bâtiments.

Le ministre du travail avait laissé un peu plus de temps aux entreprises pour finaliser leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, Michel Sapin demande aux Direccte de lancer les procédures de mise en demeure.

Le groupe Mornay a organisé sa troisième édition des Rendez-vous de la Solidarité. Cette année, il souhaitait aborder le thème de l'emploi des personnes handicapées psychiques, un problème encore méconnu et mal pris en charge. Explications avec Anne-Catherine Duveau, coordinatrice des activités sociales du groupe.