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La direction de la sécurité sociale vient d'autoriser le cumul de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" avec l'exonération de certaines charges patronales accordée pour l'emploi, par des personnes morales, d'une aide à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées. Décryptage.

Les 10 et 11 octobre, Marseille accueille le 65e congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. L'occasion de se positionner sur les grands chantiers ouverts par la nouvelle majorité. Daniel Zielinski, le délégué général, détaille les propositions de l'Unccas en insistant sur l'enjeu intercommunal et sur la nécessité de mieux coordonner l'action locale.

Tout arrive à qui sait attendre. Signée l'an dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile devrait entrer en vigueur début 2012. Ce texte qui a semé la zizanie parmi les syndicats survient dans un contexte économique et politique incertain.

Missions locales, contrats d'autonomie, Civis, dispositifs deuxième chance... : le projet annuel de performance (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2012, détaille les moyens qui seront consacrés l'an prochain aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

Dans sa dernière livraison, la Drees passe au crible les évolutions de neuf minima sociaux sur l'année 2012. Les deux principales allocations en nombre de bénéficiaires (RSA et AAH) enregistrent une hausse respective de 6,2 % et 4,2 %. La croissance est de 11,2 % dans les effectifs de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Après deux mois de concertations, les grandes lignes du premier volet de la future loi autonomie ont été dévoilées (1). Pour les acteurs du secteur, le texte, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 avril, affiche les bons objectifs. Mais faute d'un financement ambitieux, il ne résoudra pas les difficultés des professionnels, aidants et personnes âgées.

Un rapport sénatorial dressant le bilan de la loi handicap de 2005 vient d'être publié. Son titre "Des avancées réelles, une application encore insuffisante" traduit bien sa tonalité. L'une de ses rédactrices, Isabelle Debré, revient sur la genèse de ce rapport et avance des réflexions sur les enjeux de la scolarisation et de la mise en accessibilité des bâtiments.