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Ils seraient un peu moins de 500 mineurs à vivre dans les pays en guerre que sont la Syrie et l'Irak. Lorsqu'ils reviennent en France, seuls ou avec leurs parents, ils doivent être pris en charge aussi bien sur le plan sanitaire, scolaire, etc. afin de tenter de réparer les traumatismes. Une instruction du Premier ministre détaille l'organisation à mettre en place.

Le ministre du travail avait laissé un peu plus de temps aux entreprises pour finaliser leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, Michel Sapin demande aux Direccte de lancer les procédures de mise en demeure.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national du 12 octobre 2007 définissant le champ d'application de la future convention collective applicable aux entreprises de services à la personne. En cause : la motivation insuffisante de la décision ministérielle. Pas sûr, dans ces conditions, que l'unification conventionnelle du secteur lucratif soit bouleversée

Les députés doivent solennellement voter aujourd'hui, en première lecture, la proposition de loi Fourcade qui modifie diverses dispositions de la loi HPST. Le texte comporte de nouvelles mesures intéressant le secteur médico-social. Point d'étape dans l'attente de son examen en seconde lecture au Sénat, une échéance qui n'est pas encore fixée.

La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.

Le 23 février dernier est née la nouvelle filière des services à la personne (SAP), sous l'impulsion de trois secrétaires d’État. Le contrat de filière devrait développer le potentiel des SAP en matière de politique publique, d'emploi et de qualité de service. Une série de mesures est prévue à l'horizon 2017 et 2018, avec certes une ambition, mais qui arrive tardivement.

La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation d'organismes assureurs par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.

Très attaqués ces derniers mois sur la gestion du dossier sensible des mineurs isolés étrangers (MIE), les services chargés de l'enfance à Paris viennent de présenter un plan en quinze mesures censé permettre une prise en charge améliorée. Dominique Versini souhaite en faire un dispositif "exemplaire".