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Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

L'importante mobilisation des salariés, le 15 octobre, pour le maintien de la convention collective nationale (CCN) de 1951 portera-t-elle ses fruits ? Pour l'instant, rien de concret n'en est ressorti, si ce n'est - et c'est déjà pas mal - l'intervention de la ministre Marisol Touraine demandant aux partenaires sociaux de trouver "une issue négociée et apaisée" au conflit.

Ils seraient un peu moins de 500 mineurs à vivre dans les pays en guerre que sont la Syrie et l'Irak. Lorsqu'ils reviennent en France, seuls ou avec leurs parents, ils doivent être pris en charge aussi bien sur le plan sanitaire, scolaire, etc. afin de tenter de réparer les traumatismes. Une instruction du Premier ministre détaille l'organisation à mettre en place.

L'offre d'hébergement dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés a augmenté entre 2006 et 2010 de plus de 3% en moyenne annuelle. Les services d'accompagnement connaissent, de leur côté, la plus forte croissance. Le vieillissement des résidents est un phénomène de plus en plus massif pour lequel les structures semblent mal préparées.

Retrouver l'esprit de (la) Résistance ?

Dans le cadre du schéma national "handicaps rares" 2009-2013, l'Ancreai a dressé un état des lieux des interventions et des dynamiques de l'ensemble des acteurs concernés. Tous soutiennent la mise en place d'un "dispositif sanitaire et médico-social intégré" permettant de développer des stratégies d'intervention globales autour des personnes en situation de handicap rare.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...