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Un décret du 13 novembre détermine les règles applicables, à compter du 16 novembre 2014, aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, dont peuvent notamment bénéficier les salariés de structures d'insertion par l'activité économique (EI, AI et ACI) ou titulaires d'un contrat unique d'insertion.

L'attribution de la palme d'or au film de Ken Loach "I, Daniel Blake" a été saluée par l'association Solidarités nouvelles face au chômage qui y voit l'occasion de "porter un regard neuf sur la situation réelle des chercheurs d'emploi". Le cinéma peut-il être un bon moyen de bousculer les stéréotypes que ce soit vis-à-vis des chômeurs ou des personnes handicapées ?

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.

Le problème posé. Je préside une association qui gère une équipe de rue de huit salariés, dont deux sont à temps partiel. Après l'annonce de la mairie de réduire la subvention qu'elle nous accordait depuis plusieurs années, nous envisageons, avec le conseil d'administration, de nous séparer de ces deux salariés. Pouvons-nous mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique ? Quelles sont les règles à respecter ?