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Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national du 12 octobre 2007 définissant le champ d'application de la future convention collective applicable aux entreprises de services à la personne. En cause : la motivation insuffisante de la décision ministérielle. Pas sûr, dans ces conditions, que l'unification conventionnelle du secteur lucratif soit bouleversée

Dans le débat sur la réforme de la dépendance, la question du soutien apporté aux aidants a occupé une place centrale. Le groupe de travail numéro 1 et le Haut conseil de la famille émettent des propositions souvent convergentes. Ils écartent l'idée d'un statut officiel de l'aidant, préférant insister sur les dispositifs de soutien permettant de rompre avec l'isolement.

La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.

Le problème posé Service d'aide et d'accompagnement à domicile de 105 salariés, notre structure s'est naturellement inscrite dans une démarche qualité. Dans le cadre d'une convention départementale de développement et de professionnalisation de notre secteur, nous avons développé des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Notre plan a permis d'adapter notre organisation et notre fonctionnement aux nouvelles exigences relatives aux évolutions de la prise en charge des bénéficiaires et du contexte réglementaire. Retour sur son élaboration.

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

L'importante mobilisation des salariés, le 15 octobre, pour le maintien de la convention collective nationale (CCN) de 1951 portera-t-elle ses fruits ? Pour l'instant, rien de concret n'en est ressorti, si ce n'est - et c'est déjà pas mal - l'intervention de la ministre Marisol Touraine demandant aux partenaires sociaux de trouver "une issue négociée et apaisée" au conflit.

L'offre d'hébergement dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés a augmenté entre 2006 et 2010 de plus de 3% en moyenne annuelle. Les services d'accompagnement connaissent, de leur côté, la plus forte croissance. Le vieillissement des résidents est un phénomène de plus en plus massif pour lequel les structures semblent mal préparées.

Pour la Seine-Saint-Denis, en difficulté financière, pas question de renoncer à une ambition sociale ! La solution : renationaliser le RSA.

Un décret du 13 novembre détermine les règles applicables, à compter du 16 novembre 2014, aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, dont peuvent notamment bénéficier les salariés de structures d'insertion par l'activité économique (EI, AI et ACI) ou titulaires d'un contrat unique d'insertion.