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L'offre d'hébergement dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés a augmenté entre 2006 et 2010 de plus de 3% en moyenne annuelle. Les services d'accompagnement connaissent, de leur côté, la plus forte croissance. Le vieillissement des résidents est un phénomène de plus en plus massif pour lequel les structures semblent mal préparées.

Retrouver l'esprit de (la) Résistance ?

Dans le cadre du schéma national "handicaps rares" 2009-2013, l'Ancreai a dressé un état des lieux des interventions et des dynamiques de l'ensemble des acteurs concernés. Tous soutiennent la mise en place d'un "dispositif sanitaire et médico-social intégré" permettant de développer des stratégies d'intervention globales autour des personnes en situation de handicap rare.

Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Depuis plusieurs mois, les Caf n'arrivent pas à sortir la tête de l'eau. Pour assurer le traitement des dossiers, certaines ferment temporairement leurs portes au public. Les agents étaient appelés à faire grève hier. Evoquant une institution "proche de l'implosion", le président du conseil d'administration de la Cnaf a écrit au ministre Darcos pour l'alerter de la situation.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.